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Politique de confidentialité

Landing page LOXXIA

Rédacteur : DPO

La protection et la sécurité des données personnelles sont au cœur des préoccupations de DOXALLIA. DOXALLIA accorde en effet une attention particulière à toutes les questions liées à la protection des données et s'efforce d'atteindre un niveau élevé de protection de ces données. Dans ce contexte, l'objectif de cette politique de confidentialité est de fournir des détails sur la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par le biais de la landing page Loxxia.fr .

Notre engagement envers la protection de la vie privée signifie que nous ne collectons que les données nécessaires pour vous fournir les services desquels vous bénéficiez ou auxquels avez souscrit.

Dans cette politique de confidentialité, vous trouverez des informations détaillées sur les types de données collectées, les raisons d’une telle collecte, la manière dont vos données sont utilisées et les mesures que nous  prises pour les protéger. Vous trouverez également des informations sur vos droits en matière de protection des données et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

Traitements de données à caractère personnel

Définitions

L’ensemble des termes relatifs à la protection des données utilisés dans la présente politique de confidentialité prennent le sens qui leur est donné par le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD) en son Article 4, et notamment :  

  • Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »
  • Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction; »
  • Responsable de Traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre; »
  • Sous -Traitant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement; »
  • Destinataire : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. »

Qui est responsable de traitement ?

Le responsable du traitement mis en œuvre DOXALLIA, afin de faire bénéficier ses clients et prospects des services et fonctionnalités associés à la landing page  accessible sur le site loxxia.fr.

DOXALLIA agit donc en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD etdétermine et choisit les finalités et les moyens du traitement.

Quels sont les finalités du traitement mis en œuvre, quels objectifs ?

Le site LOXXIA.fr est une landing page permettant aux bailleurs privés et sociaux d’obtenir des informations sur la solution proposée par DOXALLIA et de prendre rendez-vous afin d’obtenir une démonstration de ladite solution. Les objectifs principaux du site sont les suivants :

  • Informer les bailleurs sociaux et privés du contenu ainsi que des avantages proposés par la solution Loxxia
  • Prendre un rendez-vous afin d’obtenir une démonstration de la solution Loxxia.

Sur quelle base légale s’appuie le traitement mis en œuvre ?

Dans le cadre du traitement mis en œuvre via le site, la base légale est l’intérêt légitime.

Quelles sont les données collectées ?

Les catégories de données collectées dans le cadre de l’utilisation de la landing page loxxia.fr  sont les suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email.

Qui sont les personnes concernées ?

Les catégories de personnes dont les données à caractère personnel peuvent être collectées sont les suivantes :

  • Clients et prospects

Quels sont les destinataires des données ?

Les personnes suivantes sont destinataires de vos données :

  • Collaborateurs DOXALLIA en charge du projet;
  • Sous-traitants ultérieurs DOXALLIA  (éditeurs, hébergeur, maintenance logiciel, etc.): some text
    • La solution en ligne Calendly lequel est utilisé pour la prise de rendez-vous.

Quelles sont les durées de conservation des données?

Les durées de conservation détaillées DOXALLIA ci-après ont été défini dans le cadre du respect du principe de conservation limitée des données.

Les données collectées via le site  sont conservées selon les durées établies comme suit :

  • Client : pendant la relation commerciale puis 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale,
  • Prospect : 3 ans à compter de leur collecte par le responsable du traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Les données sont - elles transférées hors de l’Union Européenne ?

Le site est hébergé par  GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) France Siren 423 093 459 RCSPARIS.
Crédits Photos : Unsplash.

Cependant, la solution en ligne Calendly pour la prise de rendez-vous peut générer des flux de données en dehors de l’Union Européenne, notamment vers les Etats-Unis. Dans le cadre du transfert de données, Calendly fait partie de la liste des entreprises américaines certifiées au regard du Data Privacy Framework, permettant une protection adéquate des données lors du transfert. Les engagements de Calendly concernant la protection des données à caractère personnel sont disponibles au lien suivant : https://calendly.com/legal/data-processing-addendum.

Cookies et autres traceurs

Qu’est ce qu’un cookie ?

Cookies » désigne un ensemble d’informations déposées dans le terminal de l’utilisateur lorsque celui-ci navigue sur un site web. Il s’agit le plus souvent d’un fichier contenant notamment un identifiant sous forme de numéro, le nom du serveur qui l’a déposé et éventuellement une date d’expiration.  Ils sont utilisés principalement pour :

  • Permettre le fonctionnement technique d’un site web ;
  • Recueillir des statistiques ;
  • Développer une expérience et un environnement personnalisés concernant un utilisateur (par exemple lorsqu’un service en ligne se souvient de votre profil d’utilisateur sans que vous ayez eu à vous connecter).

La réglementation, principalement les directives européennes 2002/58/CE et 2009/136/CE, encadre la façon dont les entreprises peuvent utiliser les cookies.  Cette notion de « cookies » regroupe par ailleurs plusieurs types de « traceurs » :

  • Les cookies http ;
  • Les cookies « flash » ;
  • Le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du « fingerprinting » consistant à calculer un identifiant unique d’une machine en se basant sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage ;
  • Les pixels invisibles ou « web bugs » ;
  • Les accès aux informations du terminal depuis des API (LocalStorage, IndexedDB, identifiants publicitaires tels que l’IDFA ou l’android ID, l’accès au GPS, etc.),

Quels cookies utilisons nous ?

Aucun cookie n’est déposé par DOXALLIA sur la landing page du site internet LOXXIA.

Exercer vos droits

Vous disposez selon votre situation d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de portabilité, de limitation et d’effacement concernant l’ensemble des données à cracatère personnel vous concernant dans les conditions prévues par le règlement « RGPD » 2016/679 du 27 avril 2016. Vous disposez par ailleurs du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort dans les conditions prévues par la loi « pour une République Numérique » n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au délégué à la protection des données  par email à dpo@DOXALLIA.com ou par courrier à destination du délégué à la protection des données de DPO DOXALLIA - Causse Comtal 12340 BOZOULS, en accompagnant votre demande de tout élément permettant d’attester de votre identité.

Par respect du souci de transparence ayant guidé la conception de la présente politique de confidentialité,  DOXALLIA vous informe que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement aux traitements de données mis en œuvre tel qu’indiqué précédemment ainsi qu’à l’exercice de vos droits s’y rattachant. En France, il s’agit de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Enfin, dans le cadre du respect de ses obligations en tant que sous-traitant, DOXALLIA s’engage à transmettre toute demande de droit au Responsable de traitement concerné dans les meilleurs délais.

Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer en fonction des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales (doctrine de la CNIL notamment), mais aussi des évolutions de mise en œuvre des traitements de données et des cookies utilisés.

Toute modification de la présente politique sera publiée sur cette présente page et datée.

Dernière mise à jour : 28/11/2024